Marchés publics - Dématérialisation

À partir du 1er octobre 2018*, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d'acheteur.

Sont concernés, les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT.

 

Les étapes de la passation : publication des avis, mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges...), réception des candidatures/offres, toutes demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification...).

 

La signature électronique remplace la signature manuscrite, et elle n'est nécessaire que pour l'attribution du marché (le certificat électronique devient donc indispensable).

 

N'attendez pas le 1er octobre 2018 pour vous y préparer !

 

 

* article 41 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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