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Calendrier prévisionnel

2015
Année préparatoire
  • Recueil des informations auprès des usagers et ajustement du parc de bacs.
  • Structuration et formation des services pour gérer cette évolution.
2016
Année de test
  • Équipement des bennes pour la lecture des puces en début d’année effectif depuis le 1er avril.
  • Début de la comptabilisation au 1er avril pour les bacs pucés et rodage du matériel.
  • À partir du 1er septembre (date susceptible de varier d'une commune à l'autre), les bacs des usagers n'ayant pas répondu à l'enquête ne seront plus collectés.
  • Publication des tarifs en fin d’année et permanences informatives organisées dans plusieurs communes.
  • Possibilité d’accéder en ligne au détail des collectes.
2017
1ère année de la Taxe Incitative
  • Début de la comptabilisation réelle au 1er janvier.
  • Un relevé du nombre de collectes de votre bac d’ordures ménagères de 2016 vous est communiqué début 2017. Il n’est pas répercuté sur la TEOM, mais permet de vous situer et d’adapter vos pratiques.
  • Chaque présentation du bac grenat est comptabilisée.
2018
1ère Taxe foncière comprenant la Taxe Incitative
  • En septembre et octobre 2018, les propriétaires reçoivent leur avis de Taxe foncière comprenant la Taxe incitative (parts fixe et variable).