Accueil > Taxe Incitative > L'enquête

L'enquête

 

Mise en place de la taxe incitative

Pour mieux préparer les habitants à ce changement, des agents du SYMAT réalisent depuis plusieurs mois une enquête auprès de la totalité des usagers afin de recueillir les informations nécessaires à la mise en place du dispositif et réajuster, si besoin, le volume des bacs. Ainsi, sont dotés d’un bac de 120 litres les foyers composés de 1 à 3 personnes, d’un bac de 240 litres les foyers de 4 à 5 personnes et d’un bac de 360 litres les foyers de 6 personnes et plus.

Le nombre de collectes du bac grenat sera comptabilisé grâce à une puce électronique logée dans le rebord du bac, faisant le lien avec le numéro d’identification du logement (qui figure sur votre avis de Taxe d’habitation). Au cas où l’usager concerné n’aurait pu être rencontré, la mise en place de la puce sur le bac peut se faire un jour de collecte.

Ainsi, ce numéro permettra de transmettre, chaque année, aux services des impôts fonciers la somme correspondant au nombre de collectes du bac grenat.

Vous trouverez ensuite le montant de votre Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative sur votre avis de Taxe Foncière. Les tarifs seront communiqués fin 2016.

 

Attention !

Les bacs qui ne seront pas identifiés ne seront plus collectés.

En cas de déménagement, veuillez le signaler au SYMAT afin que les bacs soient récupérés et la puce désactivée.

Si vous êtes absent lors du passage des agents du SYMAT, vous pouvez nous transmettre vos coordonnées par mail à taxeincitative@symat.fr et les créneaux horaires auxquels nous pouvons vous recontacter.

Veuillez préparer :

  • Votre Taxe d’habitation,
  • Votre carte de déchèterie (si vous en avez une),
  • Les numéros de référence de vos conteneurs (étiquette au dos du conteneur ou numéro gravé sur la cuve) et leur volume.